Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site https://www.calepinage-plancher-chauffant.app et de l’éditeur en ligne editor.calepinage-plancher-chauffant.app (ensemble « le Service »), proposés par consoda BV (BE0726931163, ci-après « le Prestataire »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

1. Le Service

Le Service vous permet de dessiner en ligne des plans de plancher chauffant (plans de calepinage) et de les exporter en PDF. Le Prestataire s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

2. Utilisation

Vous utilisez le Service sous votre propre responsabilité et uniquement à des fins licites. Il est interdit de procéder à l’ingénierie inverse du Service, de le surcharger ou de l’utiliser d’une manière qui gêne les autres utilisateurs.

3. Aucun conseil professionnel

Les plans que vous réalisez avec le Service sont une aide à la conception et à la documentation d’une installation de plancher chauffant. Ils ne remplacent pas une étude thermique (calcul des déperditions), un dimensionnement professionnel ni les conseils d’un installateur ou d’un bureau d’études. La conformité finale et la bonne exécution de l’installation restent sous la responsabilité de l’utilisateur et/ou de son installateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service (logiciel, conception graphique, textes et logos) appartiennent au Prestataire. Les plans que vous dessinez vous-même restent votre propriété ; vous accordez uniquement au Prestataire la licence technique nécessaire pour les enregistrer et les afficher.

5. Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ni des dommages résultant de l’utilisation des plans réalisés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

6. Modifications

Le Prestataire peut modifier le Service et les présentes conditions. La version la plus récente figure toujours sur cette page. Les modifications importantes sont annoncées dans la mesure du possible.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel le Prestataire est établi.

8. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@calepinage-plancher-chauffant.app.